Garanties couvertes par l’entreprise DOVITEC

I) L'assurance Décennale : (sur l’installation électrique, les systèmes d’alarmes et de vidéosurveillance)

L'assurance décennale appelée couramment la décennale assure les travaux réalisés par un artisan sur un chantier. Tout artisan doit obligatoirement en avoir une pour réaliser des travaux de gros œuvre ou qui peuvent impacter la solidité, l’étanchéité, la stabilité de votre maison ou plus généralement de tout bâtiment. La décennale s’applique pour les constructions neuves, les rénovations significatives du bâtiment et les extensions ou aménagements (pièce rajoutée, véranda ou garage accolé). La décennale de l'artisan vous couvre en cas de malfaçons affectant la solidité et l'étanchéité de la construction ou la rendant impropre à l'usage normal (habitation, bureau, commerce...). Charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, réseaux électriques… sont couverts par cette garantie mais aussi les travaux de grosse rénovation ou d’aménagement comme la toiture, le chauffage, la piscine, les ravalements de façade... La décennale couvre également le client en cas de non conformité à certaines normes obligatoires.

II) L'assurance Responsabilité Civile :

Il est recommandé à toute entreprise, tout artisan, tout professionnel indépendant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (aussi appelée assurance RC PRO). Elle est mise en jeu lorsqu’une tierce personne (le client, un passant, un visiteur... extérieurs à l'entreprise) subit un préjudice lié à la fourniture d’un produit ou d’un service de l'entreprise ou de l'artisan.

a) La RC PRO couvre l'artisan en cas de dommages corporels :

La responsabilité civile professionnelle d’une entreprise peut être engagée si le dirigeant ou ses salariés causent des dommages corporels à un tiers, par le biais d’une prestation de services ou d’un produit de l’entreprise.

b) La RC PRO couvre le professionnel en cas de dommages matériels et immatériels :

En cas de faute professionnelle conduisant à des dommages matériels à des biens, l'artisan devra indemniser le client.

Exemple : un plombier intervient sur une canalisation. Pendant et du fait de ses travaux, elle se rompt entraînant l'inondation de l'appartement. L'artisan sera tenu d’indemniser le client pour les dommages matériels (les biens présents dans l'appartement et abîmés par l'eau...) Si l’entreprise est assurée, elle fera jouer sa police d’assurance pour indemniser le client.

Point important : La responsabilité civile professionnelle de l’artisan est également engagée en cas de dommages immatériels liés à une faute professionnelle de l’entreprise ou de l’un de ses salariés. Le terme de faute professionnelle recouvre toute erreur, omission, inexactitude, oubli ou négligence. Les conséquences d’une telle faute peuvent être financières ou humaines (pertes de revenus).